Conditions d’utilisation
Mise à jour : 28 septembre 2026
Des règles lisibles pour visiter le site, demander une démonstration et utiliser le Hub. Chaque exploitation cliente conserve ses conditions contractuelles propres.
1. Éditeur et portée
UTRANSIQO est édité par WINNER MARKET LIFE SARL, Îlot 3178, Quartier Agla Agongbomey, Parcelle C, 13e arrondissement, Cotonou, Bénin. RCCM : RB/COT/21 B 30598 ; IFU : 3202113254127.
Ces conditions régissent l'utilisation du site public et du Hub UTRANSIQO. Les prestations, modules, prix, durées, engagements de service et modalités de licence d'une instance cliente sont définis par le devis ou contrat accepté par les parties. Ce document contractuel prévaut pour l'instance concernée en cas de différence.
2. Accès et comptes
Les espaces privés sont réservés aux personnes habilitées par leur organisation. Chaque utilisateur garde ses identifiants personnels confidentiels et signale rapidement tout accès non autorisé. Son rôle et les modules actifs de l'organisation déterminent les actions disponibles.
La création d'un compte ou d'une organisation peut nécessiter une vérification préalable. Une demande de démonstration ne crée pas automatiquement un accès à une instance.
3. Démonstrations et informations du site
Les écrans et chiffres utilisés pour illustrer le produit reposent sur des données fictives. Un accès de démonstration, lorsqu'il est accordé, est limité au périmètre et à la période communiqués lors de son ouverture. Il ne doit pas être utilisé pour exploiter des données réelles sans accord exprès.
La description publique d'une fonctionnalité ne garantit pas son activation dans chaque instance. La configuration et la licence de l'organisation déterminent les modules disponibles.
4. Devis, licences et paiements
Les tarifs sont fournis sur devis. Les conditions de facturation, de renouvellement, de suspension et, le cas échéant, d'une licence perpétuelle figurent dans le contrat applicable. Consulter le site ou demander une démonstration ne crée pas de paiement à effectuer.
Lorsqu'un achat est proposé dans le Hub ou une instance, le montant, la devise, le fournisseur de paiement et les conditions correspondantes sont présentés avant la validation de la commande.
5. Données et propriété intellectuelle
L'organisation cliente conserve ses droits sur les données qu'elle confie à son instance. Leur accès, export et restitution suivent le contrat applicable et les droits des personnes concernées. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et, pour une instance cliente, dans les documents convenus avec cette organisation.
Le logiciel, la marque et les contenus UTRANSIQO restent protégés par les droits de leurs titulaires. L'accès au service n'en transfère pas la propriété.
6. Sécurité et assistance
Un compte peut être suspendu lorsqu'une utilisation compromet la sécurité du service ou dépasse les droits accordés. Les modalités de notification, de reprise et d'assistance propres à une instance sont celles du contrat applicable.
7. Questions et différends
Le droit applicable et le traitement des différends relatifs à une instance cliente sont ceux prévus par son contrat et par les règles impératives applicables.